Document d'archives : Copies de chartes royales, de bulles pontificales et d'actes des archevêques et du Chapitre de Sens, relativement à leurs droits...
Titre :
Copies de chartes royales, de bulles pontificales et d'actes des archevêques et du Chapitre de Sens, relativement à leurs droits respectifs, et faites au milieu du XVIIe siècle par ordre de Mgr de Gondrin, pour lui servir dans son procès contre le Chapitre
Contenu :
Lettres de Louis-le-Débonnaire à Magnus, archevêque de Sens ; charte de fondation de l'abbaye Saint-Jean de Sens ; concession de l'église de Saint-Sauveur par le Chapitre aux religieux de Saint-Jean ; confirmation par le pape Innocent II des biens et droits du chapitre de Bray ; charte d'Henri, comte de Troyes, confirmative de l'accord fait entre le Chapitre de Sens et celui de Bray, pour l'élection du doyen de Bray ; donation de la chevecerie au Chapitre de Sens confirmée par Alexandre III ; fondation de quatre marguilliers laïcs dans l'église cathédrale, par l'archevêque Guillaume de Champagne ; lettres de Philippe-Auguste, confirmatives de l'abandon fait par son père de certains droits qu'il prélevait sur le domaine de l'archevêché ; abandon par Hugues de Heno, maire de la commune de Sens, à l'archevêque Gui, de droits sur certains habitants ; description des cérémonies usitées pour la réception de l'archevêque à sa première entrée dans sa ville épiscopale ; définition des droits des dignitaires du Chapitre ; testament de l'archevêque P. de Charny ; statuts synodaux du diocèse en 1320 ; consentement du Chapitre à l'institution de la fête solennelle de Saint-Quentin en l'église de Sens, par l'archevêque Guillaume de Dormans ; bulle de Grégoire XI conférant l'archevêché à Robert Adhémard ; procès-verbaux de prestation de serment des dignitaires du Chapitre et de simples chanoines ; procès-verbal de réintégration de l'archevêque en la possession d'une porte de l'église du côté de son palais, en vertu de lettres du roi Charles V ; transaction entre l'archevêque Guillaume de Dormans et le Chapitre, au sujet de leurs droits de juridiction sur les curés du patronage, etc.
Cote :
G 54-2
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957 | versement numéro via reprise-2587 Versant non identifié |
documents réintégrés au dépôt auxerrois en 1957 | versement numéroviaVersant non identifiéreprise-2587 |
Institutions :
Abbaye Saint-Jean (Sens, Yonne, France), Chapitre cathédral (Sens, Yonne, France), Chapitre collégial (Bray-sur-Seine, Seine-et-Marne, France), Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne, France ; depuis 1822)
Lieux :
Sens, Diocèse de (France ; jusqu'en 1790), Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne, France), Sens (Yonne, France), Sens (Yonne, France) -- Église Saint-Sauveur
Activité :
archevêque, maire, pape, roi, évêque