Document d'archives : Mémoires et pièces relatifs au procès de la ville avec la Chambre, au sujet des regales

Contenu :

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Fol. 1-22 : Mémoire pour la ville d'Avignon (premier mémoire), en trois parties, envoyé à Rome à M. Bianchini pour servir aux représentations à faire.
Fol. 29-37 : "Sommaire des pièces, titres et documents que la ville a fournis pour justifier en sa faveur la propriété des murailles de la ville, des fossés et terrain situés hors des murailles [... ] de même que des permissions et concessions donnés de tous les temps à divers particuliers et habitants [... ]
Fol. 39-46 : "Mémoire pour l'affaire de Morard et les cabanes" [au dos : "envoyé à Rome le juin 1749"], minute au sujet des lices intérieures et extérieures.
Fol. 53-99 : "Mémoire pour la Rev. Ch. apostolique de cette légation servant de réponse à celuy que la ville d'Avignon a produit contre le règlement du 16 janvier 1748 sur le domaine caméral", par Favier, avocat et procureur général de Sa Sainteté (5 février 1750)
Fol. 101-234 : "Mémoire pour la ville d'Avignon recourante du règlement rendu le 16 janvier 1748 sur le domaine caméral" en réponse à celui que M. l'avocat général a donné pour la défense du même règlement"
Fol. 237-252 : "Inventaire des pièces produites par la ville d'Avignon pour le soutien du mémoire fait de sa part, servant de réplique au mémoire fait par M. l'avocat général de NS Père le Pape en cette légation, en réponse au premier mémoire donné par la ville [liste des pièces avec leurs cotes 1 à 31, 1 à 10, 32.
Fol. 253-281 : "Inventaire raisonné des pièces produites par la ville d'Avignon pour le soutien du mémoire fait de sa part, servant de réplique au mémoire de M. l'avocat général [... ].

Cote :

BMA ms. 2841

Inventaire d'archives :

Chambre apostolique d'Avignon

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don (bibliothèque Requien)

Description physique :

Description physique: Sept cahiers réunis dans un volume (reliure factice), couv. parchemin ; mention sur le dos : "1748 à 1752. Procès avec la Chambre au sujet des régales". Absence de page de titre et de table.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 281 fol.

Localisation physique :

Localisation: Bibliothèque municipale d'Avignon

Archives départementales de Vaucluse

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