Document d'archives : Minutes des ordonnances de mainlevée, aux fins de placement et ordonnances provisoires aux fins d’action éducative en milieu
Titre :
Minutes des ordonnances de mainlevée, aux fins de placement et ordonnances provisoires aux fins d’action éducative en milieu ouvert.
Cote :
2283 W 87
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans