Document d'archives : Nyons à Le Poët-en-Percip.
Cote :
5 K 199
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
AZARD, GENY capitaine, GIRARD (legs), LABRETONNIERE, LAURENS, LOUBIER, REBATTET Victor (donation)
Lieux :
PIERRELATTE - - Voirie urbaine. Demande d'alignement de la voie publique, LÉONCEL - - Propriétés. Contestation de propriété, PIERRELATTE - - Canaux. Constructions élevées sur un canal, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'exhaussement, PILLES (LES) - - Eaux. Concession d'eau : inexécution des clauses, PIERRELATTE - - Canaux. Revendication de propriété d'un canal, PILLES (LES) - - Routes et chemins. Travaux d'amélioration de chemin : dégâts occasionnés, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Revendication de propriété, OMBLÈZE - - Procès. Frais d'expertise : litige relatif aux bois et pâturages, PARNANS - - Propriétés. Promesse de vente d'un terrain : demande de résiliation, PIERRELONGUE - - Biens communaux. Usurpation de terrain communal, NYONS - - Procès. LAURENS contre Capitain GENY et Cie (statue), OMBLÈZE - - Droits. Droits de pâturage, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Établissement d'une salle d'asile, PIÉGON - - Écoles primaires. Différend relatif à la construction d'une maison d'école, ORIOL-EN-ROYANS - - Propriétés. Contestation de propriété, POËT-EN-PERCIP (LE) - - Biens communaux. Vente de terrains à la commune : demande en paiement, PARNANS - - Écoles primaires. Location à la commune d'un bâtiment pour maison d'école, ORIOL-EN-ROYANS - - Carrières. Travaux d'exploitation de carrières de marbre, NYONS - - Procès. AZARD contre LOUBIER (relatif à une borne-fontaine), NYONS - - Droits. Perception de droits de place : contestation, PEYRINS - - Biens communaux. Vente à la commune d'une maison, NYONS - - Fontaines. Établissement d'une borne-fontaine devant un immeuble, OMBLÈZE - - Biens communaux. Montagne d'Ambel : demande de cantonnement, PEYRINS - - Propriétés. Promesse de vente d'une maison : demande d'annulation, OLLON - - Dons et legs. Legs GIRARD : demande de paiement et radiation d'hypothèques, PEYRINS - - Propriétés. Usurpation de terrains, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Groupe scolaire et maison maternelle : projets d'établissement, PILLES (LES) - - Eaux. Conduite d'eau : rupture d'un tuyau, PIERRELATTE - - Comptabilité communale. Comptabilité occulte, OMBLÈZE - - Impôts. Demande de remboursement, PLAISIANS - - Propriétés. Contestation de propriété : demande d'action en garantie, PIERRELATTE - - Salle d'asile. Demande le maintien de la salle d'asile au lieu actuel, PIERRELATTE - - Écoles primaires. Fonction d'institutrice adjointe à l'école laïque, NYONS - - Éclairage public. Contrat d'éclairage, NYONS - - Propriétés. Immeuble menaçant de ruine, NYONS - - Droits. Droits d'octroi : refus de certificat pour adjudication, PIERRELATTE - - Fossés. Repurgement de fossé : contestations relatives aux frais, PETIT-PARIS - - Procès. GRESSOT contre la commune, PARNANS - - Propriétés. Demande d'indemnités pour préjudice causé à une propriété, PILHON (LE) - - Routes et chemins. Construction d'un chemin : travaux sur terrains privés, OMBLÈZE - - Procès. LABRETONNIERE contre la commune, NYONS - - Routes et chemins. Chemin vicinal : construction, Ambel (montagne d'), PIERRELATTE - - Hospice. Demande de restitution des clefs des classes, PEYRINS - - Dons et LEGS. Donation REBATTET Victor : inexécution des conditions
Thèmes :
Administration communale -- Biens communaux -- Acquisitions (1869-1900), Administration communale -- Biens communaux -- Usurpation (1872-1882), Administration communale -- Bâtiments communaux -- Acquisition (1869-1896), Administration communale -- Mairie, hôtel de ville -- Construction (1866-1894), Administration communale -- Personnel -- Traitement (1872-1890), Agriculture -- Bois et forêts -- Litige (1891), Assistance et prévoyance -- Salles d'asile -- Demande de remboursement des sommes souscrites (1882), Assistance et prévoyance -- Salles d'asile -- Demande le maintien au lieu actuel (1872), Comptabilité communale -- Gestion comptable -- Comptabilité occulte (1868-1912), Contributions et formalités -- Hypothèques -- Radiation (1866-1918), Contributions et formalités -- Impôts -- Impôts divers (1891), Contributions et formalités -- Taxes diverses -- Droits d'octroi (1887-1908), Contributions et formalités -- Taxes diverses -- Droits de place (1903), Eaux -- Fontaines -- Bornes (1878-1911), Eaux -- Réseau de distribution -- Circulation des eaux (1871-1910), Eaux -- Réseau de distribution -- Concessions d'eau (1872-1901), Environnement et cadre de vie -- Droits divers -- Droit d'usage (1876), Environnement et cadre de vie -- Droits divers -- Droit de pâturage (1881), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Contestation de propriété (1867-1913), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Dégradations (1867-1902), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Immeuble/maison menaçant ruine (1872-1925), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Revendication de propriété (1873-1905), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Usurpation (1871-1886), Environnement et cadre de vie -- Éclairage public -- Contrat d'éclairage (1873-1913), Justice -- Palais de Justice -- Construction (1866-1869), Justice -- Procès -- Demande l'intervention de la commune (1875-1902), Justice -- Procès -- Demande la mise en cause de la commune (1879-1904), Justice -- Procès -- Honoraires et frais de justice (1867-1903), Mines et énergie -- Carrières -- Travaux d'exploitation (1881), Transmission de biens patrimoniaux -- Dons et legs -- Révocation (1866-1904), Transports -- Canaux -- Contestation de propriété (1864-1886), Transports -- Canaux -- Empiétement (1891), Transports -- Chemins vicinaux -- Construction (1866-1906), Transports -- Chemins vicinaux -- Entretien (1867-1910), Transports -- Chemins vicinaux -- Fossés (1866-1910), Transports -- Voirie urbaine -- Alignement (1883-1887), Éducation -- Écoles primaires -- Construction (1866-1919), Éducation -- Écoles primaires -- Location (1878-1901)
Activité :
ALLARD (Comte d'), de Beauplan (Pierrelatte), ALLARD (Comte d'), président du conseil de fabrique à Pierrelatte, ARMAND (Charles), sous-inspecteur des chemins de fer de Rouen (Seine-Maritime), ARMAND (Louis Gabriel), propriétaire-cultivateur à La Roche-sur-le-Buis, ARMAND (Louis), ingénieur des Ponts-et-Chaussées, de Dax (Landes), AUGIER (Laurent), entrepreneur à Nyons, AZARD (Théodore), marchand tailleur à Nyons, BILLARD (Hippolyte), propriétaire à Triors, BONNARDEL, meunier à Parnans, BOREL (Germain), ancien garde-champêtre à Oriol-en-Royans, BOUCARD (Jean Joseph), propriétaire à Plaisians, BOUVAT (Jean-Pierre), propriétaire à Eygluy, BOUVIER (Ernestine), institutrice de Pierrelatte, BOUZON (Émile), propriétaire à Romans, BREYNAT (Ulysse), propriétaire-cultivateur à Saint-Jean-en-Royans, BRUGEL, ancien maire de Pierrelatte, BUIS (Louis), avoué à Die, Benivay (fabrique), CHABERT, de Barbières, CLUZE (Jean-Baptiste), cultivateur à Oriol-en-Royans, Compagnie de l'éclairage par le gaz acétylène, DALVE (Marie-Thérèse), propriétaire à Peyrins, DUC (Victorin), architecte à Montélimar ou Pierrelatte, Drôme (département), FLOUR (Joseph), au nom de la commune de Pierrelongue, propriétaire-cultivateur à La Penne-sur-1'Ouvèze, FRAYSSE (Émile), de Bourg-de-Péage, FRAYSSE (époux), de Bourg-de-Péage, GAUTHIER (Rémy), propriétaire à Pierrelongue, GIELLY (Léon), propriétaire aux Pilles, GIRARD (Eugène), propriétaire à Nyons, GIRARD (époux), domiciliés à Die, GUINET (Marianne), veuve BURAIS, propriétaire à Parnans, JOUET, maire de Nyons, LABRETONNIERE (René), rentier à Paris, LABRETONNIERE (veuve), née de La SIZERANNE, propriétaire à Tain-l'Hermitage, LAURENS (docteur Paul), propriétaire à Nyons, LOUBIER (Jules), propriétaire à Nyons, Léoncel (commune), MAURICE (Marie-Rose), veuve GIRARD puis veuve COULLET, propriétaire à Saint-Ferréol, MEYNAUD (Louis), propriétaire à Nyons, MICOLLET (Louis), propriétaire à Nyons, MONGE (Brice), propriétaire à Pierrelongue, MONIER de la SIZERANNE, rentière, veuve LABRETONNIERE (Ernest), de Tain-l'Hermitage, MOULIN (Louis), propriétaire à Nyons, Montélimar (commune), NADAL (Albert), propriétaire à Pierrelatte, NADAL (Hippolyte), de Pierrelatte, NADAL (époux), négociants domiciliés à Pierrelatte, Nyons (commune), Ollon (commune), Ollon (fabrique), Omblèze (commune), Oriol-en-Royans (commune), PALLMARD (Vicomte Charles de), propriétaire à Peyrins, Parnans (commune), Petit-Paris (commune), Peyrins (commune), Pierrelatte (commune), Pilhon (Le) (commune), Pilles (Les) (commune), Piégon (commune), Plaisions (commune), Poët-en-Percip (Le) (commune), REBOUL (Louis de), propriétaire à Bourg-de-Péage, REY (Adolphe), fermier des droits de place de Nyons, RIOUSSET, propriétaire à Pierrelatte, SILVESTRE, aumônier, de Bourg-de-Péage, TORTEL (Romain), aumônier, de Valence, VIEUX-PIZOT (François), entrepreneur de travaux publics à Valence, VOYRON (Alexis), curé à Peyrins