Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - Projet d'ordonnance relative au prélèvement sur les loyers : articles 34 bis et 38 de la loi du 1er septembre 1948 sur les...

Date : 1948 - 1962

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Titre :

- Projet d'ordonnance relative au prélèvement sur les loyers : articles 34 bis et 38 de la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers. 1948-1959 - Politique du logement : rapport du président du groupe de travail. 1958 - Entretien de l'habitat existant. 1959-1960 - Préparation de la circulaire sur les espaces plantés et la sauvegarde des sites. 1958-1962 - Espaces verts, projet de société d'étude 1957-1958

Cote :

19770816/2

Inventaire d'archives :

Ministère de la Construction ; cabinet des ministres : archives de Gérard Dupont, conseiller technique (1948-1964).

Personnes :

Dupont, Gérard

Thèmes :

aménagement rural, construction, grand ensemble d'habitation, logement, loyer, rénovation urbaine, service déconcentré, simplification administrative, urbanisme

Type de document :

procès-verbal de séance, rapport, étude

Fonctions :

législation, étude

Activité :

membre de cabinet ministériel

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