Document d'archives : - Projet d'ordonnance relative au prélèvement sur les loyers : articles 34 bis et 38 de la loi du 1er septembre 1948 sur les...
Titre :
- Projet d'ordonnance relative au prélèvement sur les loyers : articles 34 bis et 38 de la loi du 1er septembre 1948 sur les loyers. 1948-1959 - Politique du logement : rapport du président du groupe de travail. 1958 - Entretien de l'habitat existant. 1959-1960 - Préparation de la circulaire sur les espaces plantés et la sauvegarde des sites. 1958-1962 - Espaces verts, projet de société d'étude 1957-1958
Cote :
19770816/2
Personnes :
Thèmes :
aménagement rural, construction, grand ensemble d'habitation, logement, loyer, rénovation urbaine, service déconcentré, simplification administrative, urbanisme