Document d'archives : Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux...
Titre :
Dossiers de procédure des personnes inculpées de trahison, d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État et d'actes antinationaux sous l'Occupation, enquête : actes de l'instruction, correspondance, rapports de gendarmerie, procès-verbal de police, arrêté préfectoral, notice individuelle.
Contenu :
Présentation du contenu
A à B (n° 1 à 17).
Cote :
1742 W1
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Cour d'appel (Agen), Juridiction spéciale, Lot-et-Garonne. Chambre civique (Auch)
Thèmes :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, Collaboration, Epuration, Guerre 1939-1945, Juridiction spéciale, Justice pénale