Document d'archives : Contentieux relatifs à la décision d'irrecevabilité des dossiers à passer en CNAIR
Cote :
2153 W 246
Inventaire d'archives :
Préfecture de l'Hérault - Affaires sanitaires et sociales et solidarités (1939-2013)
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans