Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur le producteur :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Institutions :,Thèmes : ,Type de document : 
janvier-mars 1941.,janvier-mars 1941,Archives départementales des Vosges,3 U 1 791,Tribunaux de première instance,"France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)","inconnue  versement numéro  via  reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)",2042,"France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges), France. Tribunal de première instance (Épinal)","accident du travail, juridiction, justice, justice civile",dossier de procédure