Louis XV et Louis XVI - concernant les décomptes des régiments de grenadiers royaux et des régiments provinciaux ; relatifs à l'habillement et à l'armement du corps de la gendarmerie ; concernant le passage de la maréchaussée par les bacs ; les assemblées des régiments provinciaux ; mettant sous le nom de Monsieur les différents corps qui portent celui de M. le comte de Provence ; portant suppression de la commission établie par l'ordonnance du 4 août 1772 ; concernant les hôpitaux militaires

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A - Actes du pouvoir souverain et domaine public