Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 25/02/1922, concernant le règlement des chemins de fer (Reichsgesetzblatt 1922, N° 18, page...
Titre :
Application en TO de l'ordonnance du 25/02/1922, concernant le règlement des chemins de fer (Reichsgesetzblatt 1922, N° 18, page 231, § 8529)
Cote :
Dossier 8066