Document d'archives : Halles, marchés, manufactures
Contenu :
- copie de lettres patentes de Henri III, roi de France ;
- établissement de trois foires ;
- requête du maire et des échevins pour que les mesures soient étalonnées ;
- arrêt du Conseil d'État qui autorise les officiers municipaux à percevoir un droit de 4 deniers sur le prix des grains vendus au marché ;
- procès engagé par quelques habitants de Tulle pour que les marchés se tiennent exclusivement sous la halle du Trech et arrêt de provision du Parlement de Bordeaux admettant la prétention desdits habitants ; prolongement de la halle de la ville.
- Pierre Léger, fabricant de raz, demande à apposer les plombs sur ses étoffes ; terre à fabriquer la faïence; évaluation des grains de 1562 à 1724, extraits des registres du greffe de la sénéchaussée.
Cote :
C/150
Inventaire d'archives :
Série C - Administrations provinciales - Intendance de Limoges - Actes de formalité
Description physique :
Importance matérielle :
27