Document d'archives : 02/02/1964 - 28/04/1964
Cote :
3940W36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 29/04/2014
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W36
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession