Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1778-1780

Date : 1778 - 1780

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Contenu :

Enquête pour Jean Couderc, entre Guillaume Veyssière, concernant la jouissance d'un fossé servant de séparation aux terres des parties en cause.
Rétention de cause pour dom Olivier Dupont, prévôt de la prévôté régulière de Saint-Fauste autrement Saint-Pierre-deBrivezac, contre sieur Pierre Farges ; les fermiers de ladite prévôté contre divers tetanciers, arrérages ; M e Antoine Dupuy, curé de Menoire, contre les héritiers du curé de Sérilhac ; billet de 700 livres.
Demoiselle Marie Duchamp, veuve du sieur Jean Charazac, contre Marie et Antoine Rivière, frère et sœur ; dette de la succession du père des défendeurs.
Provisions de substitut du procureur d'office pour Me Daniel Abdon, accordées par le syndic de l'abbaye de Solignac, par procuration du prévôt de Brivezac.
Le curé de Saint-Hilaire-Taurieux, contre la succession du sieur Rivière, au nom de treize créanciers ; demande en faction d'inventaire.

Cote :

H/36

Inventaire d'archives :

Série H. Clergé régulier

Description physique :

Registre, petit in-folio

Importance matérielle :

28

Lieux :

Brivezac - commune, Solignac - commune

Thèmes :

Type de document :

Registre, petit in-folio

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