Document d'archives : Greffe correctionnel.

Cote :

2 W 1 à 71, 1 W 1 à 3564, 3569 à 3801, 3 U 1 307 à 501, 777, 1797 W 59 à 94, 108 W 17 à 40

Informations sur le producteur :

Le tribunal correctionnel statue en matière délictuelle, c’est-à-dire sur toutes les infractions qui ne sont pas jugées par les tribunaux de simple police (formations pénales des justices de paix), à savoir les contraventions, et sur celles qui ne sont pas non plus du ressort des cours d’assises, autrement dit les crimes. Toutefois, cette règle générale souffre de nombreuses exceptions : les délits de grande voirie sont en effet dévolus aux conseils de préfecture et les délits de presse ont parfois été confiés aux assises ; à l’inverse, nombre de crimes commis par des mineurs sont jugés par le tribunal correctionnel, qui se substitue également aux tribunaux de simple police en matière de contraventions forestières.
Les affaires viennent au tribunal à la requête des particuliers qui se constituent partie civile , ou d’administrations dont les règlements sont enfreints, mais le plus souvent à l’instigation du ministère public ou parquet. Elles sont traduites à l’audience par la citation directe du prévenu, ou à la suite du renvoi ordonné par le juge d’instruction. Ce dernier voit son rôle se réduire au profit du procureur et de la police, notamment au niveau de l’enquête, et ne se voit confier que les affaires les plus graves, qui se termineront le plus souvent aux assises.
Durant le siècle et demi d’existence des tribunaux de première instance, l’activité pénale des tribunaux d’arrondissement s’est accrue du fait de la « correctionnalisation » de nombreuses infractions, autrefois caractérisées comme crimes et requalifiées en délits à l’occasion des réformes successives du code pénal. Cet accroissement est cependant demeuré inégal et, dans les Bouches-du-Rhône, a davantage affecté Aix et Marseille que Tarascon.

Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Liens