Document d'archives : Régime législatif aux colonies ; Administration ; Organisation de la commission de la marine et des colonies ; Institution des...
Titre :
Régime législatif aux colonies ; Administration ; Organisation de la commission de la marine et des colonies ; Institution des collèges électoraux ; Autorité du Ministre de la marine et des colonies ; Administration provisoire des colonies à l’époque de la paix d’Amiens (1802)
Cote :
GEN 667