Document d'archives : Dossier contentieux
Contenu :
Présentation du contenu
Lot 2, 3, 4 et 13, 1992-1998. Documents communs à tous les lots, 1997-1999.
Cote :
2217 W 56
Inventaire d'archives :
2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoires
Observations :
Commentaire
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Thèmes :
Aménagement du territoire, Biens Départementaux, Conseil Général, Conseil départemental, Construction, Gendarmerie, XXIème siècle, XXème siècle