Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Thèmes : ,Type de document : 
2-4 février 1905 N° 366-460,1847 - 1919,Archives nationales,19890368/1226,Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1847-1919),"pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale","dossier de procédure judiciaire, décision de justice"