Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
1834,1834 - 1834,Archives départementales de la Haute-Garonne,"Victor Maire, cris séditieux et outrages envers le roi, 13 janvier 1834 ; Jacques Cassignol, émission de fausse monnaie d'argent, 24 mars 1834 ; Joseph Piquemal, faux en écriture publique, 28 avril 1834 ; Prosper Serf, rassemblement politique, refus d'obéissance aux trois sommations légalement faites, 23 juin 1834 ; Jean Baptiste Camy, Alexandre Bida, rassemblement politique, refus d'obéissance aux trois sommations légalement faites, 23 juin 1834 ; Paul Fauré, Jean Miquel, émission de pièces de monnaie de billon contrefaites ou altérées ayant cours légal en France, 14 juillet 1834 ; Volusien Dessor (ancien percepteur), concussion dans l'exercice de ses fonctions, 30 septembre 1834 ; Jean Baptiste Lagarde, tentative d'escroquerie en matière de recrutement et d'emploi de médicaments propres à créer des maladies factices, 15 décembre 1834.",220 U 11,"Tribunal d'appel de Toulouse (1800-1804), cour d'appel de Toulouse (1804-1940) -...","Ariège (France ; département), Haute-Garonne (France ; département), Tarn (France ; département), Tarn-et-Garonne (France ; département)","affaire civile, cour d'appel, crimes et délits, décision de justice, justice, justice civile, justice pénale, non lieu, qualification correctionnelle",Documents écrits