Document d'archives : Moulins de Taney, amodiation passée par Claude de Chabod, comte de Saint-Maurice, baron de Saint-Jeoire et de Féternes, seigneur...

Titre :

Moulins de Taney, amodiation passée par Claude de Chabod, comte de Saint-Maurice, baron de Saint-Jeoire et de Féternes, seigneur de Tréverney et de Troches, au profit de Gaspard Callier : contrat d'albergement (1620) ; acensement passé par Bernard Ducis, fermier moderne de La Tour et de la baronnie de Saint-Jeoire, au profit de François Sommeiller : contrat d'albergement (1651) ; ratification par Maurice de Chabod, comte de Saint-Jeoire, de la cession du moulin faite par Pernette Piccot et François Sommeiller, son fils, au profit de Me François-Auguste Presset (1678) ; droit d'aigage : mémoire [s.d. ] ; supplique présentée au juge du comté de Saint-Jeoire, par Me Jean-Jacques Cherdon, fermier du seigneur marquis de Saint-Maurice, à l'encontre de Claude Thevenot (Thevenet ?), à propos d'un cens impayé : requête, exploits, ordonnance, quittances (1730-1736) ; reconnaissance passée par Jean-Joseph Chabod, marquis de Saint-Maurice, au profit de Claudie Saillet, dame de Senoche, femme de Louis de Lambert de Soyrier, pour le passage de la Bedière des moulins de Taney (1738) ; procès entre Jean-Joseph Foncet, baron, et Joseph Briffod à propos d'une coupe de bois dans la forêt de Bardonanche pour l'entretien et réparation des moulins : requêtes, exploits, ordonnances, actes d'audience, sentence (1771-1775).

Contenu :

Liasse n° 36-50.

Cote :

234 J 109

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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