Document d'archives : Minutes. 1883, 27 décembre - 1883, 31 décembre
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:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XCIV/1607