Document d'archives : Procédures.
Contenu :
Présentation du contenu
Gallot contre David de Souillac (1649-1706). Souillac contre Labarre, Duchesne, Aubusson, Verneuil (1702-1720). Contre Aubert (1712-1713). Contre Chevalier (1714-1730). Contre Bonmartin, Sageran (1732-1733). Fragments (1597-1778). Jean-Joseph-Auguste : procédures, consultations (1702-1767). Consultations juridiques concernant les justices seigneuriales (XVIIIe s.).
Cote :
56 J 9
Inventaire d'archives :
Fonds Faubournet de Montferrand - Fonds de Souillac(56 J 1 à 44)
Personnes :
Aubert, Aubusson, Bonmartin, Chevalier, Duchesne, Labarre, Sageran, Souillac (famille de), Souillac, David de, Souillac, Jean-Joseph-Auguste de, Verneuil