Document d'archives : Charges et revenus.
Contenu :
Taxes et droits, droit de place, tarifs (1875-1876), adjudications (1876-1899), réduction du fermage (1894), mise en régie provisoire (1895), remboursement de cautionnement (1895-1896) ; droit de pesage, tarifs (1897-1898), adjudication (1899-1932).
Charges, somme due aux héritiers de Jean-Baptiste-Urbain Roger, médecin, vétérinaire : certificat de propriété (1903)
Cote :
2 O 271 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
droit de place, dépense de fonctionnement, finances communales, fiscalité, impôts locaux, médecine vétérinaire, poids et mesures