Document d'archives : . Cour des comptes Tableau sommaire de l'activité de la Chambre des comptes, puis Cour des comptes, en 1809, avec rapport...
Titre :
. Cour des comptes Tableau sommaire de l'activité de la Chambre des comptes, puis Cour des comptes, en 1809, avec rapport d'envoi au roi du président de la Cour des comptes De Mist (5 février 1810). - Note de G. J. Jacobson, procureur du roi à la Cour des comptes, sur diverses affaires à rappeler au roi (1/er/ juin 1810 . 1
Contenu :
1. La pièce 145 est l'étiquette qui se trouvait en 1810 sur l'une des
liasses qui forment actuellement cet article ; voir annexe n°
IV.
Cote :
Dossier 7