Document d'archives : Communauté d'habitants de Val-de-Mercy
Contenu :
Affranchissement et confirmation des habitants du droit de main-morte, remise des droits de garenne sur les héritages des habitants, permissions diverses accordées par le seigneur.
Cote :
E 629
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Val-de-Mercy (Yonne)
Ressources complémentaires :
Quantin (Maximilien), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne, tome 1, série D, Auxerre : Ch. Gallot, 1868, p. 86.
Institutions :
Val-de-Mercy (Yonne), Val-de-Mercy (Yonne, France ; commune)