Document d'archives : 1er janvier-30 décembre 1846.
Contenu :
Actes n°1-199. Folio 1-440. Présence d'un répertoire chronologique des actes en début de volume et d'un registre de quittances de l'insinuation en fin de volume.
Cote :
6E 12415
Inventaire d'archives :
Minutier de Maître Marie Joseph Ulliel notaire à Chamoux puis à Saint-Martin-de-Belleville.
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce sous forme de registre.