Document d'archives : Audiences civiles et criminelles. Audiences civiles et criminelles.
Cote :
6 B 1 11 - 30
Inventaire d'archives :
Thèmes :
15E siècle, 17E siècle, 18E siècle, crimes et délits, décision de justice, justice, justice civile, justice pénale, justice royale secondaire