Document d'archives : Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas...
Titre :
Commission de la Gouvernance assignant le seigneur de Quesnoy pour contravention au règlement de la navigation en n'ouvrant pas la « porte » de Quesnoy aux jours fériés (22 mai 1350).
Contenu :
Original avec exploit et sceau de Quare Danich.
Cote :
PAT/121/2214-PAT/121/2215
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin
Lieux :
Thèmes :
Période des comtes de Flandre (863-1405), Période des rois de France (1667-1792), cours d'eau, voie navigable