Document d'archives : REQUISITIONS
Contenu :
Réquisitions des autorités françaises et des Alliés, processus d'indemnisation : nstructions, correspondance, recueil de décisions judiciaires, minutes, états des indemnités prévues pour dommages causés par les travaux de défense, liste des réquisitions militaires faites à titre définitif, états des décisions de la "Claims Commission", fiches de réclamations vierges, ordre de réquisition, jurisprudence, état de décision.
Cote :
10R20