Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration de M. Aubernon, préfet de Seine-et-Oise, « aux habitans de Saint-Germain-en-Laye » relative au refus des fabricants...

Date : 1840 - 1840

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Titre :

Déclaration de M. Aubernon, préfet de Seine-et-Oise, « aux habitans de Saint-Germain-en-Laye » relative au refus des fabricants de liqueurs de se soumettre à la loi, 19 septembre 1840.

Cote :

4P 99

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Description physique :

Description physique:

Dimensions

Dimensions: 43 x 55 cm

Particularité physique

Particularité physique: Affiche

Thèmes :

contributions indirectes, distillerie, droits de circulation commerciale, droits de douane, débit de boissons, explosif, octroi, percepteur des contributions, personnel, recensement de population, recette fiscale, sel, sucrerie, tabac, véhicule automobile

Type de document :

dossier individuel

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