Plaisanciers Interventions des plaisanciers toutes directions en 1972 et 1973 suite à l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 (J.O.P. 7817) : engins de pêche des plaisancier). 1972 et 1973 autres interventions professionnels parlementaires etc antérieures à cet arrêté 1956. 1956-1971

19840622/25

Marine ; Direction des pêches maritimes et des cultures marines ; Sous-direction des relations internationales, et de la réglementation des ...