Concerne notamment : - Le comte de Montaut, contre les quatre plus haut taxés de la paroisse de Calignac (Lot-et-Garonne), condamnés par la cour des aides à lui payer, au nom de la communauté des habitants, les frais d'un procès commencé en 1694 et suivi pendant quatre générations sur la nobilité d'un petit bois ; cassation de l'arrêt de la cour des aides, et rejet par arrêt du conseil de la somme à payer sur toute la paroisse, au moyen d'une imposition répartie entre plusieurs années. - Le sieur Vincent, de la paroisse de La Mothe d'Allès, subdélégation de Castillonès, en rectification de sa cote au cadastre des fonds ruraux de la juridiction de Lauzun ; ordonnance de l'intendant imposant la paroisse, au profit du demandeur, d'une somme égale au plus payé par lui pendant vingt-neuf ans.