Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Personnes ou Institutions :,Thèmes : 
7 février 1991,1991 - 1991,Archives départementales du Gard,1533 W 27,Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W,"France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)","justice, justice pénale, qualification correctionnelle"