Document d'archives : CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE (CSAM).
Cote :
19970474/1-19970474/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le CSAM est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'Aviation civile,
dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le code de l'Aviation civile.
Personnes :
Institutions :
France. Conseil supérieur de l'aviation marchande, Union européenne
Lieux :
Europe, Suisse, Algérie, Etats-Unis, Paris (France), New York (Etats-Unis)
Thèmes :
Convention de Schengen (1985), accident d'avion, aviation civile, aéroport, compagnie aérienne, construction aéronautique, trafic aérien, transport aérien, transport de marchandises