Document d'archives : Dommages de guerre.
Contenu :
Contrôle des décisions prises par l'administration réalisé par les commissions départementale et cantonale : registre d'inscription des personnes sinistrées et de suivi de la procédure d'indemnisation (16 avril 1947-29 novembre 1948), décisions d'attribution du délégué départemental et certificats d'affichage (août-novembre 1948).
Cote :
4 U 653