Document d'archives : Dommages de guerre.

Contenu :

Contrôle des décisions prises par l'administration réalisé par les commissions départementale et cantonale : registre d'inscription des personnes sinistrées et de suivi de la procédure d'indemnisation (16 avril 1947-29 novembre 1948), décisions d'attribution du délégué départemental et certificats d'affichage (août-novembre 1948).

Cote :

4 U 653

Inventaire d'archives :

Justices de paix

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