Document d'archives : Type de délit : excès, coups de feu. Résumé de l'affaire : Après une altercation verbale pour un motif obscur, l'accusé tire un...

Titre :

Type de délit : excès, coups de feu. Résumé de l'affaire : Après une altercation verbale pour un motif obscur, l'accusé tire un coup de fusil court sur la victime.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : GROS Claude, fils d'Anselme, âgé(e) de 30 ans, originaire de Avanchy, habitant(e) de Vulbens. Condamnation : galères 15 ans.
Nom (victime) : CHAUTEMS Théodore, fils de Marc, habitant(e) de Valleiry.

Cote :

2B 14627

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

Liens