Document d'archives : Type de délit : excès, coups de feu. Résumé de l'affaire : Après une altercation verbale pour un motif obscur, l'accusé tire un...
Titre :
Type de délit : excès, coups de feu. Résumé de l'affaire : Après une altercation verbale pour un motif obscur, l'accusé tire un coup de fusil court sur la victime.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : GROS Claude, fils d'Anselme, âgé(e) de 30 ans, originaire de Avanchy, habitant(e) de Vulbens. Condamnation : galères 15 ans.
Nom (victime) : CHAUTEMS Théodore, fils de Marc, habitant(e) de Valleiry.
Cote :
2B 14627
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable