Document d'archives : 24 W 1225 à 1241, 2 Q 8377 à 8480. Déclarations des mutations par décès ou absences (an II-1961)

Contenu :

Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles de la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits.

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
4.369

Archives départementales de la Vendée

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