Document d'archives : 24 W 1225 à 1241, 2 Q 8377 à 8480. Déclarations des mutations par décès ou absences (an II-1961)
Contenu :
Enregistrement chronologique, ordinairement dans un délai de 6 mois après le décès, des déclarations de successions collatérales et en ligne directe mettant en cause des biens meubles et immeubles de la circonscription du bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits.
Inventaire d'archives :
Bureau de l'Enregistrement de Moutiers-les-Mauxfaits (1791-1961)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
4.369