Document d'archives : « Recueil des titres concernant le temporel de la Maison Royalle de St-Louis establye à St-Cyr. »...

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« Recueil des titres concernant le temporel de la Maison Royalle de St-Louis establye à St-Cyr. »

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Manuscrit dont les pages 1, 2 ; 1, 2 ; 593 à 714 ont été enlevées. « ….. Les épreuves qui furent faittes de cet établissement par les soins de Madame de Maintenon, qui en est l'institutrice, en firent espérer au Roy un heureux succès. Les dames qui a voient esté choisies pour ces nouveaux, exercices ont jeté de si solides fondemens de piété dans cette célèbre commuuauté que, non contentes des simples vœux requis par leur premier institut, elles ont embrassé avec un zelle ardent la règle de St-Augustin, sous laquelle elles vivent, élèvent et instruisent les demoiselles qui leur sont commises, comme on le voit dans le Recueil de leurs titres concernant le spirituel. Ce fut au mois de juin de l'année mil six cents quatre-vingts-six que le Roy, par ses lettres patentes, fit ce célèbre establissement après avoir fait construire et meubler la Maison royalle de St-Louis, où il dépensa plus de deux millions, et la fonda de cinquante mil livres de rentes. Mais comme tous les jours on luy donnoit de nouvelles preuves de l'utilité de cette fondation, pour la rendre permanente il commit les principaux officiers de son Conseil pour en diriger les affaires. Et ayant reconnu par l'examen de cet establissement que sa fondation de cinquante mil livres ne suffisoit pas pour en soutenir les dépenses, il consentit, et mesme fit solliciter en son nom auprès du Pape, la réunion de la manse abatialle de Saint-Denys en France à la Maison Royalle de Saint-Louis ; dont elle jouit en vertu de la bulle accordée à cet effet ; estant en cela le fidelle imittateur du grand saint Louis, dont il est le très digne successeur et légitime héritier de ses vertus les plus éminentes, qui préféroit toujours la gloire de Dieu à ses propres intérêts et à ceux de sa couronne. Non content de cette réunion de biens si considérables, le Roy a encore procuré à la Maison de Saint-Louis l'union du prieuré de Chevreuse, qui est à leur bien scéance et enclavé dans les terres de Chevreuse, dont elles sont dames. C'estoit peu que toutes ces grandes libéralitez pour un prince si généreux. Il a augmenté à celle maison trente mil livres de rentes, comme un surcroist de grâces, par ses lettres patentes du mois de mars mil six cents quatre-vingts-dix-huit, qui sont une marque de la satisfaction que le Roy a de la sainte conduite des dames de cette communauté sur le trouppeau de nobles vierges qui leur est confié. L'application que le R ? ? fait de tous ces grands biens avec une si sage prévoyance est autant l'effet de son discernement des temps à venir que celuy de sa charité. Car il proscrit par ces titres les usages auxquels il les consacre, afin que l'emploi n'en puisse pas être changé à l'avenir, ni la noblesse privée de ce secours. Le Roy, pour illustrer davantage la Maison de Saint-Louis et luy faire porter à l'avenir des marques d'honneur de sa protection, luy a donné pour armes une croix d'or semée de fleurs de lis d'or de mesme, et sommée d'une couronne royalle aussi d'or, le croison et le fust de la croix terminé chacun par une fleur de lis d'or. Ces ornemens si glorieux, et qui marquent en mesme temps les caractères de noblesse et de piété dont les dames qui composent cette célèbre communauté font profession, inspireront toujours à la postérité un très profond respect pour ce dévot monastre [sic]. Cette fondation et ces augmentations de dons qui n'avoient été destinez que pour la subsistance, d'une communauté aussi nombreuse et de celle des prestres de la Mission establis pour déservir leur chapelle ne suffisoit pas pour accomplir le grand dessein du Roy. Il dotta encore cette Maison royalle par augmentation, de soixante mil livres de rentes qu'il consacre encore pour les demoiselles qui, après y avoir esté élevées jusqu'à l'âge de vingt-ans et avoir donné des preuves d'une vertu telle que peut produire les instructions qu'elles y recueillent, feront un choix des establissemens convenables -à leur état soit en religion ou par mariage, jusqu'à la somme de trois mil livres chacune. On peut dire que ce dernier coup fait l'accomplissement de ce grand ouvrage, et que c'est un moyen de répandre dans toutes les provinces de son Royaume en mesme temps et ses libéralitezet la bonne odeur de touttes les vertus chrestiennes pour servir de parfums aux lieux qui avaient esté infectez de l'hérésie. Si les Princes sont les pères communs de leurs peuples, et si les Empereurs des premiers siècles en ont pris le titre avec tant de pompe et d'appareil, ils ne l'ont jamais si bien mérité que Louis Le Grand, puisqu'il a pourveu par une sagesse et une vigilance sans exemple et qui luy sont naturelles à tous les besoins spirituels et temporels de ses états tant en général qu'en particulier. Le Roy a eu sujet de se plaindre de sa grandeur quand elle l'attacha sur les bords du Rhin à la veue du fameux passage de ce fleuve par son armée pour aller remporter un[e] glorieuse victoire sur ses ennemis ; mais il a lieu de s'en louer puisqu'elle l'a accompagné dans touttes ses autres actions jusques mesmes au-delà des mers, pour y secourir et protéger des Roys opprimez et les tirer des dangers où la fureur des peuples et des puissances les avaient exposez. C'est à sa quiété et à ses grandes actions, qui ont toujours eu pour objet la gloire de Dieu, la seureté le bien des peuples, que Dieu donne déjà des récompenses dès cette vie, en étendant son règne et sa domination sur une des plus nobles portions de l'Europe et mesmes sur les climats les plus reculez par le choix que la divine Providence a fait, à l'étonnement de tous les potentats de la terre, de Philippes duc d'Anjou, fils puiné de Monseigneur le Dauphin pour aller soigner en Espagne comme sur son héritage ; et il n'y a nullement à douter que Dieu ne prépare à ce grand Roy selon son cœur, au désir des vœux particuliers de la communauté de Saint-Louis qu'il a establye à Saint-Cyr joints à ceux de toute la France, les récompenses d'une couronne de gloire immortelle dans toute l'éternité. » [Pages 3-8.] - Table des titres du Recueil [Pages I-XVII.] - Lacune de plusieurs pages, dont celles numérotées 1 et 2 contenaient le texte du « Brevet du pour éteindre le titre d'abbé de Saint-Denys en France et faire l'union des revenus de la mense abbatialle à la Maison royalle et communauté des dames de Saint-Louis establies à Saint-Cyr, 1686 ». - Acquisition faite par le Roy de la terre et seigneurie de Saint-Cyr pour être employée à la fondation et dotation de la Maison et communauté des Dames Saint-Louis. 1686. [Pages 3-17.] - Lettres patentes portant fondation de la Maison royale et communauté des Dames de Saint-Louis établies à Saint-Cyr ; 1686. [Pages 19 (lacérée) 32.] - Lettres patentes données en faveur de Me Pierre Delpech, conseiller secrétaire du Roi, receveur général de ses finances en la Généralité de Riom, par lesquelles le Roi l'établit économe et administrateur général des biens, droits et retenue temporels de la mense abbatialle de Saint-Denis. 1886. [Pages 33-36] - Arrrêt du Conseil d'État ordonnant de payer aux Dames. de la Maison de Saint-Cyr la somme de 50.000 livres. 1686. [Pages 37-39.] - Lettres patentes portant affranchissement des droits du sceau en faveur de la Maison de Saint-Cyr, 1688, date transformée en celle de 1693. [Pages 39-42.] - Bulle d'union de la mense abbatiale de Saint-Denis à la maison de Saint-Cyr. 1692. [Pages 43-54.] - Arrêt du Conseil d'État par lequel il est ordonné que les dames de Saint-Louis, à cause de la mense abbatiale de Saint-Denis unie à leur Maison de Saint-Cyr et les religieux de Saint-Denis à cause de leur mense conventuelle prendront en espèce les droits de péage par eau sur les bateaux de sel passant devant l'Ile Saint-Denis suivait les anciennes concessions royales. 1692. [Pages 55-66.] - Lettres patentes aux termes desquelles le Roi confirme l'union de la mense abbatiale de Saint-Denis à la Maison de Saint-Cyr. 1692. [Pages 67-72.] - Lettres patentes par lesquelles le Roi confirme le changement de l'Institut séculier de la communauté des Dames de Saint-Louis en celui de régulier de l'ordre de Saint-Augustin et continue M. Delpech dans sa commission d'économe pendant le novicicat des Dames. 1692 [Pages 73-78.] - Brevet de l'évêque de Chartres commettant Madame de Loubert, « soeur Marie-Anne de Loubert », novice en la Maison royalle de Saint-Louis à Saint-Cyr, pour recevoir de M. Dehpech on de ses commis les sommes nécessaires pour la dépense journalière de la maison. 1692. [Pages 79-80.] - Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'il sera fait échange « des terres et seigneuries de Bucq, Guyancourt, Voisins, Villarroy et ferme de La Lande appartenantes aux dames de la Maison et communauté de Saint-Louis », qui recevront en contréchange la terre et seigneurie de Chevreuse, récemment acquise par le Roi. 1693. [Pages 81-84.] - Arrêt du Conseil d'État permettant à M. Delpech de passer contrat d'acquisition des terres de « Magny-Lessart, Rhodon et Gomberville, qui ne sont pas fort éloignées de laditte Maison de Saint-Cyr », au profit de cette Maison. 1693. [Pages 85-90.] - Autre arrêt par lequel le Roi ordonne qu'il soit fait acquisition à son profit des terres de Buc, Guyencourt, Voisins, Villaroy et La Lande et baillé en contréchange aux Dames de Saint-Louis la terre et seigneurie de Chevreuse. 1693. [Pages 91-94.] - Arrêt du Conseil d'État déchargeant des droits d'amortissement les biens acquis au profit de la mense abbatiale de Saint-Denis en conséquence de l'union faite des biens de cette mense à la Maison de Saint-Cyr. 1693. [Pages 95-98.] - Contrat de l'acquisition faite par échange avec le Roi de la terre et seigneurie de Chevreuse. 1693. [Pages 99-116.] - Arrêt du Conseil d'État contenant défense aux officiers du Grenier à sel de Paris de se trouver à l'avenir aux partage et distribution des sels entre les dames de Saint-Louis et les religieux de Saint-Denis. 1693. [Pages 117-122.] - Autre arrêt par lequel des dames de Saint-Louis sont maintenues dans leurs droits de haute, moyenne et basse justice et de voirie dans la ville et châtellenie de Saint-Denis, terres et seigneuries en dépendant, à charge d'y entretenir en bonne et due réparation le pavé pour la commodité des marchands et du public. 1693. [Pages 123-129.] - Autre, par lequel les droits de péage sur « les sels de molue qui ont passé et qui passeront à l'avenir vis-à-vis l'isle de Saint-Denys » seront convertis en deniers à la somme de quinze livres par rainot en faveur des dames de Saint-Louis et des religieux de Saint-Denis. 1693. [Pages 131-134.] - Lettres patentes portant ratification de l'échange, fait au nom du Roi, de la- terre et seigneurie de Chevreuse avec les dames de Saint-Louis. 1693. [Pages 135-138.] - Acte aux termes duquel le duc de Chevreuse se désiste au profit des dames de Saint-Louis du droit de réversion de la justice de « Magny-Lessart » au duché de Chevreuse. 1693. [Pages 139-142] - Acquisition par les dames de Saint-Louis des terres et seigneuries de « Rhodon, Gomberville, le grand et petit Magny-L'Essart et leurs dépendances », à elles vendues par « Hilaire-Charles Piet, écuyer, seigneur de Beaurepaire, Magny-Lessart et autres lieux, conseiller du Roy, contrôleur ordinaire des guerres ». 1693. [Pages 143-170.] - Délaissement en faveur des dames de Saint-Louis de 100 arpents de terre et d'un moulin dénommé le moulin de la Machine omis par inadvertance dans le contrat d'échange de Chevreuse. 1693, [Pages 171-174.] - Renonciation par le sieur de Beaurepaire en faveur du Roi et des dames de Saint-Louis à tous les droits seigneuriaux réservés par le contrat de vente de Rhodon, Gomberville et Magny-L'Essart. 1693. [Pages 175-178.] - Délaissement au Roi par les dames de Saint-Louis des mouvances des fiefs acquis du sieur de Beaurepaire. 1693. [Pages 179-184.] - Lettres patentes portant règlement concernant le temporel et fixant le nombre des dames et sœurs. 1694. [Pages 185-199.] - Lettres patentes portant évocation au Grand Conseil de toutes les causes et procès des dames de Saint-Louis. 1694. [Pages 201-204.] - Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'il sera procédé à l'acquisition des terres, héritages et rentes que l'abbé Le Pileur possédait en la paroisse du Perray près Rambouillet. 1694. [Pages 205-206.] - Autre par lequel les dames de Saint-Louis sont déchargées de l'enregistrement des contrats d'acquisition dont le Roi les a dotées. 1694 : [Pages 207-209.] - Acquisition par le Roi des biens de l'abbé Le Pileur, « Messire Henry Augustin Le Pileur, prestre, bachelier en théologie, prieur de Beaulieu, demeurant à Paris, rue du Croissant », sis au Perray, 1694 ; ensaisinement par Me Bernard de Rieu, seigneur du Fargis, et par M. de Bullion des terres et héritages vendus par l'abbé Le Pileur ; quittance de la somme de 17.938 livres 16 sols 8 deniers payée au vendeur. 1694. [Pages 211-230.] - Arrêt du Conseil d'État, de juillet 1694, rendu en interprétation des lettres patentes portant fondation et règlement du temporel de la Maison de Saint Louis des mois de juin 1686 et mars 1694. [Pages 231-236.] - Lettres patentes aux termes desquelles le Roi fait don des armes à la Maison de Saint-Louis « un écu d'azur à une croix haussée d'or, semée de fleurs de lis de mesme et sommée d'une couronne royalle aussi d'or, le croissant et le bas du fust de la croix terminé chacun par une fleur de lis d'or », et leur permet de faire porter à leurs serviteurs et gardes la livrée des Rois de France. 1694. [Pages 237-239.] - Arrêt du Conseil d'État commettant MM. d'Aguesseau, conseiller d'État ordinaire, et Chamillart, aussi conseiller d'État et intendant des finances, pour liquider les indemnités dues par le Roi aux dames de Saint-Louis à raison des acquisitions faites par le Roi dans la seigneurie de Trappes « pour l'agrandissement de son parc de Versailles ». 1695. [Pages 241-242.] - Lettres patentes portant union des terres, seigneuries, châtellenies et justices de Magny-L'Essart, Rhodon et Gomberville à la seigneurie de Chevreuse et déclarant que les appellations des sentences de la justice de Chevreuse ressortiront « nuement » au Parlement. 1695. [Pages 243-248.] - Rapport de MM. d'Aguesseau et Chamillart concernant l'affaire de Trappes. 1695. [Pages 249-250.] - Transaction entre les dames de Saint Louis et le duc de Richelieu portant titre nouvel d'une redevance de 200 livres par an due aux dames par M. de Richelieu à cause de son château de Rueil « pour la jouissance de l'estang dit des Bois ou de Saint-Cucufa », 1695. [Pages 251-255.] - Arrêt du Conseil d'État commettant MM. d'Aguesseau et Chamillart pour passer vente au nom du Roi, au profit des dames de Saint-Louis, des fermes acquises par le Roi, de l'abbé Le Pileur, au Perray ; - vente faite en conséquence ; - ratification de la vente et amortissement en faveur des dames de Saint-Louis, 1695. [Pages 257-272.] - Acquisition de trois arpents de terre à Chevreuse, « lieu dit le chantier de la Couture », faite par les dames, de Saint-Louis du sieur Pasquier Le Marquant. 1695. [Pages 273-281.] - Procuration donnée par les sieurs Le Camus, enfants et héritiers de Me Louis Le Camus, en son vivant chevalier, seigneur de Romainville, à dame Claude de Parent, leur mère, pour recevoir des dames de Saint-Louis 700 livres en l'acquit de Pasquier Le Marquant, 1695. [Pages 283-288.] - Acquisition par échange de la terre et seigneurie de Coussenicourt située dans le Beauvaisis, en la paroisse d'Ully-Saint-Georges, cédée aux dames de Saint-Louis, qui, en contréchange, délaissent aux religieux de Saint-Denis « les bastimens qui composoient l'hostel abbatial de Saint-Denys », lesquels étaient « non-seulement très caducs par leur vétusté, mais encore entièrement en ruine et hors d'état de service et d'habitation » et ne pourraient « estre réédifiez que par une dépense considérable et... ne pourroient pas produire un loyer beaucoup près de l'intérest du prix du restablissement, la ville de Saint-Denys estant presque déserte et la moitié des maisons vuides », divers immeubles, et le moulin à eau appelé « le moulin Choisel ou Plomier situé à Saint-Denys, sur la rivière de Croust ». 1696. [Pages 289-308.] - Lettres patentes portant confirmation et nouvelle concession en faveur des dames de Saint-Louis du droit et faculté de créer et établir des maîtres et jurés des corps des marchands, arts-et métiers dans la ville de Saint-Denis. 1696. [Pages 309-310.] - Acquisition par les dames de Saint-Louis du fief Foucault, maison et rentes foncières en dépendant, au village de Colombes, appartenant au sieur d'Hérouville, « Mre Antoine de Ricouart », conseiller et maître d'hôtel ordinaire du Roi. 1696. [Pages 311-324] - Quittance de la somme de 7.000 livres donnée par les sieur et dame d'Hérouville, vendeurs dudit fief, 1696. [Pages 325-326.] - Tarif des droits de travers et barrage perçus par les dames de Saint-Louis tant dans la ville de Saint-Denis et dépendances qu'aux villages du Bourget. Pantin et leurs « détroits », 1696 ; - lettres patentes portant confirmation, concession et nouvelle permission de lever les droits de travers et barrages à Saint-Denis, au Bourget, à Pantin et dépendances, au profit des dames de Saint-Louis, 1696. [Pages 327-340.] - Lettres patentes portant ratification de l'acquisition par échange de la terre et seigneurie de Coussenicourt, 1697 [Pages 341-347.] - Bulle du pape Innocent XII, portant union des biens, droits et revenus du prieuré de Chevreuse, de l'ordre de Saint-Benoit, au monastère royal des dames de Saint-Louis à Saint-Cyr, 1697. [Pages 348-354.] - Arrêt du Conseil d'État permettant aux dames de Saint-Louis d'acquérir « la ferme de Laleu », appartenant au sieur « Besset de La Chapelle », laquelle « n'est qu'à 300 pas de leur maison et ferme de Rhodon », 1697. [Pages 355-356.] - Décharge par les dames de Saint-Louis à M. d'Hérouville des titres du fief Foucault, 1697. [Pages 357-358.] - Acquisition par les dames de Saint-Louis de « la ferme de Lalleu », en la paroisse de Saint-Rémy-lez-Chevreuse. 1697. [Pages 359-367.] - Décret de la terre et seigneurie de Cormeilles-en-Vexin au profit des dames de Saint-Louis, moyennant 42.000 livres, 1697 ; - quittance du prix de la vente, 1697. [Pages 369-390.] - Déclaration aux termes de laquelle les lieutenant civil, criminel, particulier et conseillers au Châtelet de Paris font remise aux dames de Saint-Louis de tout ce qu'ils pouvaient prétendre pour leur indemnité à cause de la distraction de la justice de Chevreuse. 1698. [Pages 391-392] - Arrêt du Conseil d'État portant règlement en faveur des dames de Saint-Louis et des religieux de Saint-Denis pour la perception de leurs droits sur les bateaux chargés de sel « montant ou descendant sur la rivière de Seine et passant par-devant l'isle et ville de Saint-Denys ». 1698. [Pages 393-399.] - Extrait des « Registres des délibérations du Conseil des dames de Saint-Louis » donnant une délibération relative à l'acquisition des droits d'échange du Roi sur les terres dépendant de leurs fiefs et seigneuries et de celui du sieur Cousin, secrétaire du Roi, sur Rueil. 1698. [Pages 401-404.] - Lettres patentes du Roi portant donation à la Maison de Saint-Louis de 30.000 livres de rentes, à prendre sur la recette générale des finances de la Généralité de Paris, pour tenir lieu d'augmentation de dotation. 1698. [Pages 405-408.] - Quittance donnée par Jean-Baptiste Brunet, garde du trésor royal, lequel reconnaît avoir reçu des dames de Saint-Louis la somme de 7.500 livres pour les droits d'échanges, 1698 ; - quittance de 750 livres pour les 2 sols pour livre, 1699. [Pages 409-414.] - Contrat d'acquisition faite par les dames de Saint-Louis de Pierre Cousin, écuyer, sieur du Val, conseiller secrétaire du Roi, des droits d'échange dans la paroisse et châtellenie de Rueil. 1698. [Pages 415-418.] - Vente des droits seigneuriaux qui appartenaient au Roi dans la châtellenie de Rueil. [Pages 419-438] - Adjudication par décret aux dames de Saint-Louis sur Jean-Baptiste Daguerre seigneur de « Noyenne » et autres lieux, de 34 arpents de terre sis à Trappes, 1698. [Pages 439-458.] - Lettres patentes en conséquence de l'arrêt du Conseil du 11 février 1698 concernant.les droits de péage sur le sel 1698. [Pages 459-464.] - Lettres patentes portant confirmation d'union du prieuré de Chevreuse à la maison de Saint-Louis, 1698. [Pages 465-468.] - Don de 60.000 livres de rentes à la maison de Saint-Louis en augmentation de dotation à l'effet de pourvoir par mariage ou autrement les demoiselles qui sortiront de la Maison. 1698. [Pages 469-475.] - Arrêt du Conseil d'État y relatif. 1698. [Pages 476-478.] - Arrêt du Conseil d'État qui permet à la supérieure de la Maison de Saint-Louis de renvoyer à leurs parents celles des demoiselles qu'elle jugera à propos avant l'âge de vingt ans, sur l'avis des dames du Conseil de ladite maison, sans qu'il soit besoin de celui de la communauté. 1698. [Pages 479-480.] - Autre arrêt commettant les sieurs André Perrault et Claude Aubry pour visiter la ferme de Cormeilles-en-Vexin et le bois de Vaucresson, en dresser un rapport et en faire l'estimation. 1698. [Pages 481-484.] - Échange de la ferme de Cormeilles-en-Vexin et du bois de Vaucresson au profit des dames de Saint-Louis pour la garenne de Colombes par elles donnée à M. Jean Thévenin, écuyer, conseiller secrétaire du Roi. 1699 [Pages 485-506.] - Lettres patentes du Roi portant confirmation de la clause apposée dans le contrat de mariage du comte d'Ayen avec Charlotte-Françoise d'Aubigné, passé le 31 mars 1698, aux termes de laquelle il est dit : Voulons « qu'au cas de décèz de laditte demoiselle future épouse sans enfans, il fust pris sur laditte dote la somme de 300.000 livres pour appartenir sçavoir l'usufruit au sieur et dame d'Aubigné, père et mère de laditte demoiselle, et la propriété aux parens les plus proches du costé et liguée dudit sieur comte d'Aubigné, et que le surplus tant des 800.000 livres de deniers contans et 70.000 livres de pierreries que récompense du gouvernement de Berry appartinst à la Maison royalle de Saint-Louis establie à Saint-Cyr par forme d'augmentation de fondation. » Janvier 1700. [Pages 507-512.] - Les titres, qui suivent, transcrits postérieurement, sont d'écritures différentes. Échange entre les dames de Saint-Louis et « Messire Nicolas Berthin, chevalier », seigneur de Vaugien, conseiller du Roi, et Louise Feydeau, sa femme, du moulin à tan et de divers héritages situés à Saint-Rémy-lez-Chevreuse contre la ferme de Trappes. Avril-mai 1700. [Pages 512-533.] - Permission donnée aux dames de Saint-Louis de couper des baliveaux dans leurs bois de Trappes, afin de leur fournir les sommes nécessaires pour les travaux de rétablissement et de réfection à exécuter dans Ies églises d'Argenteuil et de Trappes. Août 1700. [Pages 533-540.] - Permission aux mêmes de couper des bois pour leur chauffage annuel. Janvier 1701. [Pages 541-547.] - Constitution en faveur des dames de Saint-Louis de 418 livres de rente annuelle, 1702 ; - autre, de 653 livres, 1704, [Pages 547-548.] - Lettres patentes permettant aux dames de Saint-Louis de remplir les places vacantes parmi elles au moyen d'autres personnes que les 250 demoiselles élevées dans la Maison lorsqu'il ne s'y trouvera pas « de filles qui soient jugées avoir les talens nécessaires et la vocation pour y faire profession », et « de ne prendre et recevoir qu'autant de sœurs converses qu'elles jugeront nécessaires sans être astraintes à aucun nombre ». 1707. [Pages 548-552.] - Permission d'acquérir des fonds jusqu'à concurrence des 50.000 livres de rente promises pour la fondation ainsi que des sommes qui seront données par les rois et reines de France. 1691. [Pages 553-555.] - Déclaration du Roi concernant les pensions alimentaires qui devront être données aux demoiselles qui seront renvoyées de la maison, avant l'âge de vingt ans accomplis, pour cause d'infirmité survenue depuis leur entrée. 1712. [Pages 556-557.] - Don fait par le Roi aux dames de Saint-Louis d'une maison et jardin sis au lieu dit « le Haut-Fontenay, 1713 [Pages 558-559.] - Arrêt permettant de couper des baliveaux. 1713. [Pages 560-563.] - Arrêts du Conseil d'État déchargeant les dames de Saint-Louis de taxes pour raison des îles et îlots. 1700 et 1714. [Pages 564-569.] - Lettres de confirmation de l'établissement de la Maison de Saint Louis à Saint-Cyr. Mars 1718. [Pages 570-579.] - Lettres patentes portant prorogation du don pendant quarante années des droits du pont de Neuilly en faveur du marquis de Surville avec charge de 3.000 livres de rente perpétuelle envers la Maison de Saint-Louis représentant l'abbaye de Saint-Denis. Février 1711. [Pages 580-591.] - Arrêt du Conseil d'État commettant le sieur Mauduyt et ses successeurs intendants de la Maison de Saint-Louis » pour délivrer les expéditions des délibérations du Conseil établi par le Roi pour avoir l'inspection sur l'administration du temporel de la Maison. [Page 592. Incomplet.].

Cote :

FR/FR-AD078/D 104

Description physique :

(Registre.) - In-folio, papier ; paginé 1 à 8, I à XVIII, 1 à 715 ; relié aux armes.
Information matérielles :
Registre

Type de document :

Registre

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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