Document d'archives : « Recueil des titres concernant le temporel de la Maison Royalle de St-Louis establye à St-Cyr. »...
Titre :
« Recueil des titres concernant le temporel de la Maison Royalle de St-Louis establye à St-Cyr. »
Contenu :
Manuscrit dont les pages 1, 2 ; 1, 2 ; 593 à 714 ont été enlevées.
« ….. Les épreuves qui furent faittes de cet établissement par les
soins de Madame de Maintenon, qui en est l'institutrice, en firent
espérer au Roy un heureux succès. Les dames qui a voient esté
choisies pour ces nouveaux, exercices ont jeté de si solides
fondemens de piété dans cette célèbre commuuauté que, non contentes
des simples vœux requis par leur premier institut, elles ont
embrassé avec un zelle ardent la règle de St-Augustin, sous
laquelle elles vivent, élèvent et instruisent les demoiselles qui
leur sont commises, comme on le voit dans le Recueil de leurs
titres concernant le spirituel. Ce fut au mois de juin de l'année
mil six cents quatre-vingts-six que le Roy, par ses lettres
patentes, fit ce célèbre establissement après avoir fait construire
et meubler la Maison royalle de St-Louis, où il dépensa plus de
deux millions, et la fonda de cinquante mil livres de rentes. Mais
comme tous les jours on luy donnoit de nouvelles preuves de
l'utilité de cette fondation, pour la rendre permanente il commit
les principaux officiers de son Conseil pour en diriger les
affaires. Et ayant reconnu par l'examen de cet establissement que
sa fondation de cinquante mil livres ne suffisoit pas pour en
soutenir les dépenses, il consentit, et mesme fit solliciter en son
nom auprès du Pape, la réunion de la manse abatialle de Saint-Denys
en France à la Maison Royalle de Saint-Louis ; dont elle jouit en
vertu de la bulle accordée à cet effet ; estant en cela le fidelle
imittateur du grand saint Louis, dont il est le très digne
successeur et légitime héritier de ses vertus les plus éminentes,
qui préféroit toujours la gloire de Dieu à ses propres intérêts et
à ceux de sa couronne. Non content de cette réunion de biens si
considérables, le Roy a encore procuré à la Maison de Saint-Louis
l'union du prieuré de Chevreuse, qui est à leur bien scéance et
enclavé dans les terres de Chevreuse, dont elles sont dames.
C'estoit peu que toutes ces grandes libéralitez pour un prince si
généreux. Il a augmenté à celle maison trente mil livres de rentes,
comme un surcroist de grâces, par ses lettres patentes du mois de
mars mil six cents quatre-vingts-dix-huit, qui sont une marque de
la satisfaction que le Roy a de la sainte conduite des dames de
cette communauté sur le trouppeau de nobles vierges qui leur est
confié. L'application que le R ? ? fait de tous ces grands biens
avec une si sage prévoyance est autant l'effet de son discernement
des temps à venir que celuy de sa charité. Car il proscrit par ces
titres les usages auxquels il les consacre, afin que l'emploi n'en
puisse pas être changé à l'avenir, ni la noblesse privée de ce
secours. Le Roy, pour illustrer davantage la Maison de Saint-Louis
et luy faire porter à l'avenir des marques d'honneur de sa
protection, luy a donné pour armes une croix d'or semée de fleurs
de lis d'or de mesme, et sommée d'une couronne royalle aussi d'or,
le croison et le fust de la croix terminé chacun par une fleur de
lis d'or. Ces ornemens si glorieux, et qui marquent en mesme temps
les caractères de noblesse et de piété dont les dames qui composent
cette célèbre communauté font profession, inspireront toujours à la
postérité un très profond respect pour ce dévot monastre [sic].
Cette fondation et ces augmentations de dons qui n'avoient été
destinez que pour la subsistance, d'une communauté aussi nombreuse
et de celle des prestres de la Mission establis pour déservir leur
chapelle ne suffisoit pas pour accomplir le grand dessein du Roy.
Il dotta encore cette Maison royalle par augmentation, de soixante
mil livres de rentes qu'il consacre encore pour les demoiselles
qui, après y avoir esté élevées jusqu'à l'âge de vingt-ans et avoir
donné des preuves d'une vertu telle que peut produire les
instructions qu'elles y recueillent, feront un choix des
establissemens convenables -à leur état soit en religion ou par
mariage, jusqu'à la somme de trois mil livres chacune. On peut dire
que ce dernier coup fait l'accomplissement de ce grand ouvrage, et
que c'est un moyen de répandre dans toutes les provinces de son
Royaume en mesme temps et ses libéralitezet la bonne odeur de
touttes les vertus chrestiennes pour servir de parfums aux lieux
qui avaient esté infectez de l'hérésie. Si les Princes sont les
pères communs de leurs peuples, et si les Empereurs des premiers
siècles en ont pris le titre avec tant de pompe et d'appareil, ils
ne l'ont jamais si bien mérité que Louis Le Grand, puisqu'il a
pourveu par une sagesse et une vigilance sans exemple et qui luy
sont naturelles à tous les besoins spirituels et temporels de ses
états tant en général qu'en particulier. Le Roy a eu sujet de se
plaindre de sa grandeur quand elle l'attacha sur les bords du Rhin
à la veue du fameux passage de ce fleuve par son armée pour aller
remporter un[e] glorieuse victoire sur ses ennemis ; mais il a lieu
de s'en louer puisqu'elle l'a accompagné dans touttes ses autres
actions jusques mesmes au-delà des mers, pour y secourir et
protéger des Roys opprimez et les tirer des dangers où la fureur
des peuples et des puissances les avaient exposez. C'est à sa
quiété et à ses grandes actions, qui ont toujours eu pour objet la
gloire de Dieu, la seureté le bien des peuples, que Dieu donne déjà
des récompenses dès cette vie, en étendant son règne et sa
domination sur une des plus nobles portions de l'Europe et mesmes
sur les climats les plus reculez par le choix que la divine
Providence a fait, à l'étonnement de tous les potentats de la
terre, de Philippes duc d'Anjou, fils puiné de Monseigneur le
Dauphin pour aller soigner en Espagne comme sur son héritage ; et
il n'y a nullement à douter que Dieu ne prépare à ce grand Roy
selon son cœur, au désir des vœux particuliers de la communauté de
Saint-Louis qu'il a establye à Saint-Cyr joints à ceux de toute la
France, les récompenses d'une couronne de gloire immortelle dans
toute l'éternité. » [Pages 3-8.] - Table des titres du Recueil
[Pages I-XVII.] - Lacune de plusieurs pages, dont celles numérotées
1 et 2 contenaient le texte du « Brevet du pour éteindre le titre
d'abbé de Saint-Denys en France et faire l'union des revenus de la
mense abbatialle à la Maison royalle et communauté des dames de
Saint-Louis establies à Saint-Cyr, 1686 ». - Acquisition faite par
le Roy de la terre et seigneurie de Saint-Cyr pour être employée à
la fondation et dotation de la Maison et communauté des Dames
Saint-Louis. 1686. [Pages 3-17.] - Lettres patentes portant
fondation de la Maison royale et communauté des Dames de
Saint-Louis établies à Saint-Cyr ; 1686. [Pages 19 (lacérée) 32.] -
Lettres patentes données en faveur de Me Pierre Delpech, conseiller
secrétaire du Roi, receveur général de ses finances en la
Généralité de Riom, par lesquelles le Roi l'établit économe et
administrateur général des biens, droits et retenue temporels de la
mense abbatialle de Saint-Denis. 1886. [Pages 33-36] - Arrrêt du
Conseil d'État ordonnant de payer aux Dames. de la Maison de
Saint-Cyr la somme de 50.000 livres. 1686. [Pages 37-39.] - Lettres
patentes portant affranchissement des droits du sceau en faveur de
la Maison de Saint-Cyr, 1688, date transformée en celle de 1693.
[Pages 39-42.] - Bulle d'union de la mense abbatiale de Saint-Denis
à la maison de Saint-Cyr. 1692. [Pages 43-54.] - Arrêt du Conseil
d'État par lequel il est ordonné que les dames de Saint-Louis, à
cause de la mense abbatiale de Saint-Denis unie à leur Maison de
Saint-Cyr et les religieux de Saint-Denis à cause de leur mense
conventuelle prendront en espèce les droits de péage par eau sur
les bateaux de sel passant devant l'Ile Saint-Denis suivait les
anciennes concessions royales. 1692. [Pages 55-66.] - Lettres
patentes aux termes desquelles le Roi confirme l'union de la mense
abbatiale de Saint-Denis à la Maison de Saint-Cyr. 1692. [Pages
67-72.] - Lettres patentes par lesquelles le Roi confirme le
changement de l'Institut séculier de la communauté des Dames de
Saint-Louis en celui de régulier de l'ordre de Saint-Augustin et
continue M. Delpech dans sa commission d'économe pendant le
novicicat des Dames. 1692 [Pages 73-78.] - Brevet de l'évêque de
Chartres commettant Madame de Loubert, « soeur Marie-Anne de
Loubert », novice en la Maison royalle de Saint-Louis à Saint-Cyr,
pour recevoir de M. Dehpech on de ses commis les sommes nécessaires
pour la dépense journalière de la maison. 1692. [Pages 79-80.] -
Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'il sera fait échange « des
terres et seigneuries de Bucq, Guyancourt, Voisins, Villarroy et
ferme de La Lande appartenantes aux dames de la Maison et
communauté de Saint-Louis », qui recevront en contréchange la terre
et seigneurie de Chevreuse, récemment acquise par le Roi. 1693.
[Pages 81-84.] - Arrêt du Conseil d'État permettant à M. Delpech de
passer contrat d'acquisition des terres de « Magny-Lessart, Rhodon
et Gomberville, qui ne sont pas fort éloignées de laditte Maison de
Saint-Cyr », au profit de cette Maison. 1693. [Pages 85-90.] -
Autre arrêt par lequel le Roi ordonne qu'il soit fait acquisition à
son profit des terres de Buc, Guyencourt, Voisins, Villaroy et La
Lande et baillé en contréchange aux Dames de Saint-Louis la terre
et seigneurie de Chevreuse. 1693. [Pages 91-94.] - Arrêt du Conseil
d'État déchargeant des droits d'amortissement les biens acquis au
profit de la mense abbatiale de Saint-Denis en conséquence de
l'union faite des biens de cette mense à la Maison de Saint-Cyr.
1693. [Pages 95-98.] - Contrat de l'acquisition faite par échange
avec le Roi de la terre et seigneurie de Chevreuse. 1693. [Pages
99-116.] - Arrêt du Conseil d'État contenant défense aux officiers
du Grenier à sel de Paris de se trouver à l'avenir aux partage et
distribution des sels entre les dames de Saint-Louis et les
religieux de Saint-Denis. 1693. [Pages 117-122.] - Autre arrêt par
lequel des dames de Saint-Louis sont maintenues dans leurs droits
de haute, moyenne et basse justice et de voirie dans la ville et
châtellenie de Saint-Denis, terres et seigneuries en dépendant, à
charge d'y entretenir en bonne et due réparation le pavé pour la
commodité des marchands et du public. 1693. [Pages 123-129.] -
Autre, par lequel les droits de péage sur « les sels de molue qui
ont passé et qui passeront à l'avenir vis-à-vis l'isle de
Saint-Denys » seront convertis en deniers à la somme de quinze
livres par rainot en faveur des dames de Saint-Louis et des
religieux de Saint-Denis. 1693. [Pages 131-134.] - Lettres patentes
portant ratification de l'échange, fait au nom du Roi, de la- terre
et seigneurie de Chevreuse avec les dames de Saint-Louis. 1693.
[Pages 135-138.] - Acte aux termes duquel le duc de Chevreuse se
désiste au profit des dames de Saint-Louis du droit de réversion de
la justice de « Magny-Lessart » au duché de Chevreuse. 1693. [Pages
139-142] - Acquisition par les dames de Saint-Louis des terres et
seigneuries de « Rhodon, Gomberville, le grand et petit
Magny-L'Essart et leurs dépendances », à elles vendues par «
Hilaire-Charles Piet, écuyer, seigneur de Beaurepaire,
Magny-Lessart et autres lieux, conseiller du Roy, contrôleur
ordinaire des guerres ». 1693. [Pages 143-170.] - Délaissement en
faveur des dames de Saint-Louis de 100 arpents de terre et d'un
moulin dénommé le moulin de la Machine omis par inadvertance dans
le contrat d'échange de Chevreuse. 1693, [Pages 171-174.] -
Renonciation par le sieur de Beaurepaire en faveur du Roi et des
dames de Saint-Louis à tous les droits seigneuriaux réservés par le
contrat de vente de Rhodon, Gomberville et Magny-L'Essart. 1693.
[Pages 175-178.] - Délaissement au Roi par les dames de Saint-Louis
des mouvances des fiefs acquis du sieur de Beaurepaire. 1693.
[Pages 179-184.] - Lettres patentes portant règlement concernant le
temporel et fixant le nombre des dames et sœurs. 1694. [Pages
185-199.] - Lettres patentes portant évocation au Grand Conseil de
toutes les causes et procès des dames de Saint-Louis. 1694. [Pages
201-204.] - Arrêt du Conseil d'État ordonnant qu'il sera procédé à
l'acquisition des terres, héritages et rentes que l'abbé Le Pileur
possédait en la paroisse du Perray près Rambouillet. 1694. [Pages
205-206.] - Autre par lequel les dames de Saint-Louis sont
déchargées de l'enregistrement des contrats d'acquisition dont le
Roi les a dotées. 1694 : [Pages 207-209.] - Acquisition par le Roi
des biens de l'abbé Le Pileur, « Messire Henry Augustin Le Pileur,
prestre, bachelier en théologie, prieur de Beaulieu, demeurant à
Paris, rue du Croissant », sis au Perray, 1694 ; ensaisinement par
Me Bernard de Rieu, seigneur du Fargis, et par M. de Bullion des
terres et héritages vendus par l'abbé Le Pileur ; quittance de la
somme de 17.938 livres 16 sols 8 deniers payée au vendeur. 1694.
[Pages 211-230.] - Arrêt du Conseil d'État, de juillet 1694, rendu
en interprétation des lettres patentes portant fondation et
règlement du temporel de la Maison de Saint Louis des mois de juin
1686 et mars 1694. [Pages 231-236.] - Lettres patentes aux termes
desquelles le Roi fait don des armes à la Maison de Saint-Louis «
un écu d'azur à une croix haussée d'or, semée de fleurs de lis de
mesme et sommée d'une couronne royalle aussi d'or, le croissant et
le bas du fust de la croix terminé chacun par une fleur de lis d'or
», et leur permet de faire porter à leurs serviteurs et gardes la
livrée des Rois de France. 1694. [Pages 237-239.] - Arrêt du
Conseil d'État commettant MM. d'Aguesseau, conseiller d'État
ordinaire, et Chamillart, aussi conseiller d'État et intendant des
finances, pour liquider les indemnités dues par le Roi aux dames de
Saint-Louis à raison des acquisitions faites par le Roi dans la
seigneurie de Trappes « pour l'agrandissement de son parc de
Versailles ». 1695. [Pages 241-242.] - Lettres patentes portant
union des terres, seigneuries, châtellenies et justices de
Magny-L'Essart, Rhodon et Gomberville à la seigneurie de Chevreuse
et déclarant que les appellations des sentences de la justice de
Chevreuse ressortiront « nuement » au Parlement. 1695. [Pages
243-248.] - Rapport de MM. d'Aguesseau et Chamillart concernant
l'affaire de Trappes. 1695. [Pages 249-250.] - Transaction entre
les dames de Saint Louis et le duc de Richelieu portant titre
nouvel d'une redevance de 200 livres par an due aux dames par M. de
Richelieu à cause de son château de Rueil « pour la jouissance de
l'estang dit des Bois ou de Saint-Cucufa », 1695. [Pages 251-255.]
- Arrêt du Conseil d'État commettant MM. d'Aguesseau et Chamillart
pour passer vente au nom du Roi, au profit des dames de
Saint-Louis, des fermes acquises par le Roi, de l'abbé Le Pileur,
au Perray ; - vente faite en conséquence ; - ratification de la
vente et amortissement en faveur des dames de Saint-Louis, 1695.
[Pages 257-272.] - Acquisition de trois arpents de terre à
Chevreuse, « lieu dit le chantier de la Couture », faite par les
dames, de Saint-Louis du sieur Pasquier Le Marquant. 1695. [Pages
273-281.] - Procuration donnée par les sieurs Le Camus, enfants et
héritiers de Me Louis Le Camus, en son vivant chevalier, seigneur
de Romainville, à dame Claude de Parent, leur mère, pour recevoir
des dames de Saint-Louis 700 livres en l'acquit de Pasquier Le
Marquant, 1695. [Pages 283-288.] - Acquisition par échange de la
terre et seigneurie de Coussenicourt située dans le Beauvaisis, en
la paroisse d'Ully-Saint-Georges, cédée aux dames de Saint-Louis,
qui, en contréchange, délaissent aux religieux de Saint-Denis « les
bastimens qui composoient l'hostel abbatial de Saint-Denys »,
lesquels étaient « non-seulement très caducs par leur vétusté, mais
encore entièrement en ruine et hors d'état de service et
d'habitation » et ne pourraient « estre réédifiez que par une
dépense considérable et... ne pourroient pas produire un loyer
beaucoup près de l'intérest du prix du restablissement, la ville de
Saint-Denys estant presque déserte et la moitié des maisons vuides
», divers immeubles, et le moulin à eau appelé « le moulin Choisel
ou Plomier situé à Saint-Denys, sur la rivière de Croust ». 1696.
[Pages 289-308.] - Lettres patentes portant confirmation et
nouvelle concession en faveur des dames de Saint-Louis du droit et
faculté de créer et établir des maîtres et jurés des corps des
marchands, arts-et métiers dans la ville de Saint-Denis. 1696.
[Pages 309-310.] - Acquisition par les dames de Saint-Louis du fief
Foucault, maison et rentes foncières en dépendant, au village de
Colombes, appartenant au sieur d'Hérouville, « Mre Antoine de
Ricouart », conseiller et maître d'hôtel ordinaire du Roi. 1696.
[Pages 311-324] - Quittance de la somme de 7.000 livres donnée par
les sieur et dame d'Hérouville, vendeurs dudit fief, 1696. [Pages
325-326.] - Tarif des droits de travers et barrage perçus par les
dames de Saint-Louis tant dans la ville de Saint-Denis et
dépendances qu'aux villages du Bourget. Pantin et leurs « détroits
», 1696 ; - lettres patentes portant confirmation, concession et
nouvelle permission de lever les droits de travers et barrages à
Saint-Denis, au Bourget, à Pantin et dépendances, au profit des
dames de Saint-Louis, 1696. [Pages 327-340.] - Lettres patentes
portant ratification de l'acquisition par échange de la terre et
seigneurie de Coussenicourt, 1697 [Pages 341-347.] - Bulle du pape
Innocent XII, portant union des biens, droits et revenus du prieuré
de Chevreuse, de l'ordre de Saint-Benoit, au monastère royal des
dames de Saint-Louis à Saint-Cyr, 1697. [Pages 348-354.] - Arrêt du
Conseil d'État permettant aux dames de Saint-Louis d'acquérir « la
ferme de Laleu », appartenant au sieur « Besset de La Chapelle »,
laquelle « n'est qu'à 300 pas de leur maison et ferme de Rhodon »,
1697. [Pages 355-356.] - Décharge par les dames de Saint-Louis à M.
d'Hérouville des titres du fief Foucault, 1697. [Pages 357-358.] -
Acquisition par les dames de Saint-Louis de « la ferme de Lalleu »,
en la paroisse de Saint-Rémy-lez-Chevreuse. 1697. [Pages 359-367.]
- Décret de la terre et seigneurie de Cormeilles-en-Vexin au profit
des dames de Saint-Louis, moyennant 42.000 livres, 1697 ; -
quittance du prix de la vente, 1697. [Pages 369-390.] - Déclaration
aux termes de laquelle les lieutenant civil, criminel, particulier
et conseillers au Châtelet de Paris font remise aux dames de
Saint-Louis de tout ce qu'ils pouvaient prétendre pour leur
indemnité à cause de la distraction de la justice de Chevreuse.
1698. [Pages 391-392] - Arrêt du Conseil d'État portant règlement
en faveur des dames de Saint-Louis et des religieux de Saint-Denis
pour la perception de leurs droits sur les bateaux chargés de sel «
montant ou descendant sur la rivière de Seine et passant par-devant
l'isle et ville de Saint-Denys ». 1698. [Pages 393-399.] - Extrait
des « Registres des délibérations du Conseil des dames de
Saint-Louis » donnant une délibération relative à l'acquisition des
droits d'échange du Roi sur les terres dépendant de leurs fiefs et
seigneuries et de celui du sieur Cousin, secrétaire du Roi, sur
Rueil. 1698. [Pages 401-404.] - Lettres patentes du Roi portant
donation à la Maison de Saint-Louis de 30.000 livres de rentes, à
prendre sur la recette générale des finances de la Généralité de
Paris, pour tenir lieu d'augmentation de dotation. 1698. [Pages
405-408.] - Quittance donnée par Jean-Baptiste Brunet, garde du
trésor royal, lequel reconnaît avoir reçu des dames de Saint-Louis
la somme de 7.500 livres pour les droits d'échanges, 1698 ; -
quittance de 750 livres pour les 2 sols pour livre, 1699. [Pages
409-414.] - Contrat d'acquisition faite par les dames de
Saint-Louis de Pierre Cousin, écuyer, sieur du Val, conseiller
secrétaire du Roi, des droits d'échange dans la paroisse et
châtellenie de Rueil. 1698. [Pages 415-418.] - Vente des droits
seigneuriaux qui appartenaient au Roi dans la châtellenie de Rueil.
[Pages 419-438] - Adjudication par décret aux dames de Saint-Louis
sur Jean-Baptiste Daguerre seigneur de « Noyenne » et autres lieux,
de 34 arpents de terre sis à Trappes, 1698. [Pages 439-458.] -
Lettres patentes en conséquence de l'arrêt du Conseil du 11 février
1698 concernant.les droits de péage sur le sel 1698. [Pages
459-464.] - Lettres patentes portant confirmation d'union du
prieuré de Chevreuse à la maison de Saint-Louis, 1698. [Pages
465-468.] - Don de 60.000 livres de rentes à la maison de
Saint-Louis en augmentation de dotation à l'effet de pourvoir par
mariage ou autrement les demoiselles qui sortiront de la Maison.
1698. [Pages 469-475.] - Arrêt du Conseil d'État y relatif. 1698.
[Pages 476-478.] - Arrêt du Conseil d'État qui permet à la
supérieure de la Maison de Saint-Louis de renvoyer à leurs parents
celles des demoiselles qu'elle jugera à propos avant l'âge de vingt
ans, sur l'avis des dames du Conseil de ladite maison, sans qu'il
soit besoin de celui de la communauté. 1698. [Pages 479-480.] -
Autre arrêt commettant les sieurs André Perrault et Claude Aubry
pour visiter la ferme de Cormeilles-en-Vexin et le bois de
Vaucresson, en dresser un rapport et en faire l'estimation. 1698.
[Pages 481-484.] - Échange de la ferme de Cormeilles-en-Vexin et du
bois de Vaucresson au profit des dames de Saint-Louis pour la
garenne de Colombes par elles donnée à M. Jean Thévenin, écuyer,
conseiller secrétaire du Roi. 1699 [Pages 485-506.] - Lettres
patentes du Roi portant confirmation de la clause apposée dans le
contrat de mariage du comte d'Ayen avec Charlotte-Françoise
d'Aubigné, passé le 31 mars 1698, aux termes de laquelle il est dit
: Voulons « qu'au cas de décèz de laditte demoiselle future épouse
sans enfans, il fust pris sur laditte dote la somme de 300.000
livres pour appartenir sçavoir l'usufruit au sieur et dame
d'Aubigné, père et mère de laditte demoiselle, et la propriété aux
parens les plus proches du costé et liguée dudit sieur comte
d'Aubigné, et que le surplus tant des 800.000 livres de deniers
contans et 70.000 livres de pierreries que récompense du
gouvernement de Berry appartinst à la Maison royalle de Saint-Louis
establie à Saint-Cyr par forme d'augmentation de fondation. »
Janvier 1700. [Pages 507-512.] - Les titres, qui suivent,
transcrits postérieurement, sont d'écritures différentes. Échange
entre les dames de Saint-Louis et « Messire Nicolas Berthin,
chevalier », seigneur de Vaugien, conseiller du Roi, et Louise
Feydeau, sa femme, du moulin à tan et de divers héritages situés à
Saint-Rémy-lez-Chevreuse contre la ferme de Trappes. Avril-mai
1700. [Pages 512-533.] - Permission donnée aux dames de Saint-Louis
de couper des baliveaux dans leurs bois de Trappes, afin de leur
fournir les sommes nécessaires pour les travaux de rétablissement
et de réfection à exécuter dans Ies églises d'Argenteuil et de
Trappes. Août 1700. [Pages 533-540.] - Permission aux mêmes de
couper des bois pour leur chauffage annuel. Janvier 1701. [Pages
541-547.] - Constitution en faveur des dames de Saint-Louis de 418
livres de rente annuelle, 1702 ; - autre, de 653 livres, 1704,
[Pages 547-548.] - Lettres patentes permettant aux dames de
Saint-Louis de remplir les places vacantes parmi elles au moyen
d'autres personnes que les 250 demoiselles élevées dans la Maison
lorsqu'il ne s'y trouvera pas « de filles qui soient jugées avoir
les talens nécessaires et la vocation pour y faire profession », et
« de ne prendre et recevoir qu'autant de sœurs converses qu'elles
jugeront nécessaires sans être astraintes à aucun nombre ». 1707.
[Pages 548-552.] - Permission d'acquérir des fonds jusqu'à
concurrence des 50.000 livres de rente promises pour la fondation
ainsi que des sommes qui seront données par les rois et reines de
France. 1691. [Pages 553-555.] - Déclaration du Roi concernant les
pensions alimentaires qui devront être données aux demoiselles qui
seront renvoyées de la maison, avant l'âge de vingt ans accomplis,
pour cause d'infirmité survenue depuis leur entrée. 1712. [Pages
556-557.] - Don fait par le Roi aux dames de Saint-Louis d'une
maison et jardin sis au lieu dit « le Haut-Fontenay, 1713 [Pages
558-559.] - Arrêt permettant de couper des baliveaux. 1713. [Pages
560-563.] - Arrêts du Conseil d'État déchargeant les dames de
Saint-Louis de taxes pour raison des îles et îlots. 1700 et 1714.
[Pages 564-569.] - Lettres de confirmation de l'établissement de la
Maison de Saint Louis à Saint-Cyr. Mars 1718. [Pages 570-579.] -
Lettres patentes portant prorogation du don pendant quarante années
des droits du pont de Neuilly en faveur du marquis de Surville avec
charge de 3.000 livres de rente perpétuelle envers la Maison de
Saint-Louis représentant l'abbaye de Saint-Denis. Février 1711.
[Pages 580-591.] - Arrêt du Conseil d'État commettant le sieur
Mauduyt et ses successeurs intendants de la Maison de Saint-Louis »
pour délivrer les expéditions des délibérations du Conseil établi
par le Roi pour avoir l'inspection sur l'administration du temporel
de la Maison. [Page 592. Incomplet.].
Cote :
FR/FR-AD078/D 104
Inventaire d'archives :
Description physique :
(Registre.) - In-folio, papier ;
paginé 1 à 8, I à XVIII, 1 à 715 ; relié aux armes.
Information matérielles :
Registre