Document d'archives : Juridiction contentieuse.

Contenu :

Contestations entre logeurs et locataires, troubles de jouissance, altercations, diffamations, accidents de la circulation, paiement de pensions alimentaires,...

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Clichy

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Liens