Convention de coopération avec les républiques africaines et malgache, application de la circulaire du 28 mai 1963 : états C3, ventilation par catégorie de certains postes du compte d'exploitation, états C4, engagements réglementés et couverture, adressés par les sociétés d'assurances étrangères.

B-0062494/1

Organisation et contrôle du secteur de l'assurance