Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Informations sur l'acquisition :,Conditions d'accès :,Description physique :,Thèmes : 
"Saisie des rémunérations : dossiers individuels comportant actes de saisie, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, ordonnances de mainlevée.",1974 - 1990,Archives départementales des Alpes-Maritimes,2282 W 3,Répertoire méthodique - Tribunal d'instance de Nice.,2014-06-03  versement numéro  via  3939 Tribunal d'instance de Nice,"Public. 
01/01/2066
75 ans","Importance matérielle : 
0.08",JUSTICE-CIVILE