Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Royan : actes civils publics.
Contenu :
Présentation du contenu
Extraits d'actes notariés dits actes civils publics (ACP) ou actes civils (AC) et extraits d'actes sous seing privé.
Résumé: Extraits d'actes notariés dits actes civils publics (ACP) ou actes civils (AC) et extraits d'actes sous seing privé.
Cote :
3852 W 1-109
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction Départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de Royan
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement, 15 avril 2016
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique puis numérique.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les documents sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2036
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 109 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,35
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, AD.17, 2016
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Institutions :
Direction Départementale des Finances Publiques. Service de l'Enregistrement. Bureau de Royan
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, acte sous seing privé