Document d'archives : Bois communaux, exploitation et gestion

Contenu :

Délits de défrichement et d'exploitation sans autorisation, demandes d'autorisation de cultures, délivrance des permis de colportage, entretien : correspondance, procès-verbaux de constat de délit et de contravention, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus, décisions de non-opposition à l'exploitation des bois particuliers, plans des défrichements effectués et des terrains exploités illicitement, tableaux numériques des contrevenants, demandes d'autorisation d'exploitation des terrains communaux.

Cote :

93301 36

Inventaire d'archives :

Commune mixte de l'Edough

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens