Document d'archives : Bois communaux, exploitation et gestion
Contenu :
Délits de défrichement et d'exploitation sans autorisation, demandes d'autorisation de cultures, délivrance des permis de colportage, entretien : correspondance, procès-verbaux de constat de délit et de contravention, fiches de renseignements, rapports et comptes rendus, décisions de non-opposition à l'exploitation des bois particuliers, plans des défrichements effectués et des terrains exploités illicitement, tableaux numériques des contrevenants, demandes d'autorisation d'exploitation des terrains communaux.
Cote :
93301 36
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
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