Document d'archives : ECONOMIE SOCIALE SECRETARIAT D'ETAT POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE Préparation de la loi sur l'économie sociale du 12 juillet...
Titre :
ECONOMIE SOCIALE SECRETARIAT D'ETAT POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE Préparation de la loi sur l'économie sociale du 12 juillet 1985 : communication de Jean Gatel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'économie sociale, au conseil des ministres du 24 avril 1985. NOTE
Institutions :
crédit agricole, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (france)
Thèmes :
agriculture, alcool, alimentation, artisanat, biotechnologie, bois, calamité agricole, carrière, chambre d'agriculture, charbon, chaussure, commerce, concurrence, conjoncture économique, consommation, construction automobile, construction aéronautique, contrat de plan, crédit, cuir, décentralisation, entreprise, entreprise en difficulté, fonction publique, forêt, fruit, industrie agricole et alimentaire, informatique, lait, machinisme agricole, marché d'intérêt national, marché public, matière première, mine, organisation professionnelle, papier, petite et moyenne entreprise, petite et moyenne industrie, production animale, productivité, produit chimique, produit industriel, pétrole, reconversion industrielle, région, secteur tertiaire, semence, sidérurgie, structure de l'exploitation, sucre, sécurité, vin, économie sociale et solidaire, énergie nucléaire, épargne
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, financement, planification