Document d'archives : Constitution de la SNCFA . Projet de convention entre le gouvernement général de l'Algérie et la SNCF ; réforme administrative...
Titre :
Constitution de la SNCFA . Projet de convention entre le gouvernement général de l'Algérie et la SNCF ; réforme administrative et financière des chemins de fer algériens ; coordination des transports ; textes organiques ; projets successifs de conventions entre l'Etat et la SNCF ; ordonnance du 4 février 1959 ; convention du 30 juin 1959 ; statuts, questions relatives à la constitution de la société ; textes ultérieurs ; convention postale (1938-1962)
Cote :
19770937/3
Lieux :
Thèmes :
budget, chemin de fer, conseil d'administration, gare routière, route, statut juridique, tramway, transport de voyageurs, transport routier
Type de document :
budget, cahier des charges, convention, procès-verbal de séance, rapport, statistique, statuts