Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Paul Valentino et Maurice Desetages tendant à inviter le Gouvernement à adapter aux...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Paul Valentino et Maurice Desetages tendant à inviter le Gouvernement à adapter aux conditions économiques nouvelles la législation des accidents du travail dans les colonies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion et à en étendre le bénéfice aux travailleurs des exploitations agricoles, 6 février 1945, n° 280 ; rapport fait par Gaston Monnerville, 7 juin 1945, n° 447 ; résolution adoptée le 20 juin 1945, n ° 91.
Cote :
C//15252