Document d'archives : 1938 (7 juillet )-1938 (22 décembre)
Contenu :
Présentation du contenu
Relié à l'envers.
Cote :
3 F 76
Inventaire d'archives :
Dépôt des papiers publics des colonies : minutes des jugements
Institutions :
(Guadeloupe, France). Dépôt des papiers publics des colonies, Guadeloupe (France). Tribunal de première instance (Basse-Terre)