Document d'archives : Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Durand, pour s'être porté...

Titre :

Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Durand, pour s'être porté au-devant d'une marchande de volaille, s'etre emparé de 20 têtes de voalille morte, en 50 livres d'amende et en 3 jours de détention, du 16 ventose de l'an second. Bordeaux : [s.n.], 1794 (Racle).

Cote :

6 Fi 191

Inventaire d'archives :

Affiches

Conditions d'accès :

2011
Document exclusivement disponible sous forme numérique

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Archives départementales de la Gironde
      • Jugement du tribunal de la police municipale de la commune de Bordeaux, qui condamne le citoyen Durand, pour s'être porté au-devant d'une marchande de volaille, s'etre emparé de 20 têtes de voalille morte, en 50 livres d'amende...

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