Document d'archives : Projet de décret relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de...
Titre :
Projet de décret relatif aux modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.
Contenu :
Rapporteur : THIERS Eric.
Cote :
Dossier n° 369455
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie