Document d'archives : Projet de décret instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à...
Titre :
Projet de décret instituant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et à l'inspection générale des affaires sociales.
Contenu :
Rapporteur : Marie-Antoinette Lallemand
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 358006
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1995).