Document d'archives : - Loi n°64-1245 du 16/12/1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, 1961-1963. -...
Titre :
- Loi n°64-1245 du 16/12/1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, 1961-1963. - Loi portant certaines dispositions complémentaires relatives à la législation des eaux, 1962.
Cote :
19850439/1
Lieux :
Oise (cours d'eau), Bretagne (France , région administrative), Ile-de-France (France , région administrative), Loire (cours d'eau), Rhône (cours d'eau), Méditerranée (mer), Nord-Pas-de-Calais (France , région administrative), Adour (cours d'eau), Corse (France , région administrative), Picardie (France , région administrative)
Thèmes :
Plan 4, assainissement, barrage, bassin hydrographique, cours d'eau, eau, inondation, littoral, pollution, sécurité
Type de document :
documentation, dossier de séance, rapport, statistique, étude